Droit en enfer

Les articles

  • Après divorce

    • Le divorce quel que soit sa forme implique forcément certains changements dans sa vie de tous les jours, c'est indéniable. Une fois que celui-ci est prononcé, toutes vos obligations en tant qu'époux sont levées. De plus, vos biens seront répa... Lire la suite

  • Divorce de l'étranger

    • Lorsque l'un des conjoints réside à l'étranger, on peut tout à fait réaliser un divorce par consentement mutuel, sans pour autant que les deux époux soient présents pour chaque étape. En effet, cela n'est possible qu'en cas de séparation Ã... Lire la suite

  • Cas particuliers divorce

    • Il existe quelques cas particuliers au sein du divorce, qui incluent des dispositions qui sont toutes aussi particulières. En effet, alors que dans les cas classiques on se doit, jusqu'à ce que le divorce soit prononcé, de respecter les obligati... Lire la suite

  • Biens divorce

    • La question matérielle et financière pèse également beaucoup dans les cas de divorce. Cela peut être relatif aux biens du couple, mais aussi à ce qui se passera dans le futur, avec par exemple un éventuel versement d'une pension de la part d... Lire la suite

  • Enfants divorce

    • Le fait de divorcer implique plusieurs conséquences. Bien sûr, vous serez confronté à une séparation des biens selon les accords conclus à l'issue de celui-ci, chacun devra alors faire cavalier seul selon les conditions établies. Mais les en... Lire la suite

  • Acceptation du divorce après demande du conjoint

    • Cette forme de divorce comprend deux caractéristiques. Il devra faire l'objet d'une acceptation par les deux
    conjoints, comme lors d'un divorce par consentement mutuel, mais les deux parties ne seront pas forcément... Lire la suite

  • Altération du lien conjugual

    • Autrefois appelé divorce pour rupture de la vie commune, le divorce par altération du lien conjugal est venu le remplacer. Il s'agit d'une solution qui peut être utile lorsque l'on des époux refuse de divorcer, mais qu'il n'a pas pour autant co... Lire la suite

  • Divorce pour faute

    • Il y a encore quelques années, le divorce pour faute était le seul existant. On ne pouvait donc se séparer que lorsqu'un des deux époux avait commis un acte détruisant la possibilité de rester mariés. Aujourd'hui on a le choix, mais en dépi... Lire la suite

  • Divorce consentement mutuel

    • La forme de divorce la plus rapide et la plus simple, c'est ce que l'on appelle le consentement mutuel. Il faut néanmoins savoir que depuis une dizaine d'années, les procédures ont été allégées par la loi, afin de permettre aux époux de div... Lire la suite

  • Définition du divorce

    • Le divorce n'est pas une procédure moderne. En effet, celui-ci fut pratiqué pour la première fois au coeur de l'antiquité, et a connu plusieurs formes selon les ères. Aujourd'hui, il permet de rompre un mariage civil, sur le plan juridique, ce... Lire la suite

  • La séléction en Master droit

    • Le Dalloz de la semaine dernière a publié un "Point de Vue" du Pr. Didier Truchet (Paris II) sur "les facultés de droit et le marché de l’enseignement du droit" (D. 2005, p. 2892). Sans grande ... Lire la suite

  • CRFPA

    • J’ai donc assisté il y a quelques jours à l’épreuve reine de l’examen d’entrée au CRFPA. J’avoue ne pas avoir été particulièrement marqué par les prestations des... Lire la suite

  • Nom de nom

    • En feuilletant hier soir le dernier numéro du Dalloz, je suis tombé sur la page 2594 et la chronique intitulée "Les contrats d’agent sportif (aspects de droit interne)". Aucun commentaire sur le fond ni même sur la forme, mais une simple observ... Lire la suite

  • De l’intérêt des agrégés à publier dans les revues

    • J’ai reçu il a quelques jours un courriel d’un doctorant (reproduit ici selon son souhait) à propos de la faiblesse des rémunérations des auteurs par les éditeurs de revues et des possibles cons&eacut... Lire la suite

  • Trop de constitution

    • Les visiteurs qui connaissent un peu ce blog savent sans doute que j’ai l’habitude d’y poster les phrases marquantes entendues en fac, qu’elles sortent de la bouche des étudiants ou de celle des enseignants. Dans un ... Lire la suite

  • Le droit d'auteur des universitaires : la pétition

    • A la rentrée dernière, j’avais abordé ici la question de l’avenir des droits d’auteurs des universitaires (voir là et là). Aujourd’hui, à la veille du vote de la loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" ... Lire la suite